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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04694

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 24/04694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04694 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWB Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [X] [Y] épouse [Y] [U] C/ S.A.R.L. AUTOCARS Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa338cdc6046d4746b823
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04694

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 24/04694

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société LA CHAMPIONNE, S.A. SEYNA c/ [O] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04694 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEN5 Grosse délivrée à Me Marion LACOME

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5d56cdc6046d478554fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04694

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/04694

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04176 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04694 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U7T AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [8] [Adresse 7] [Localité 4] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a56748a422ad965f2df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04694

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/04694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/04694 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZDJ AFFAIRE : Mme [I] [B] [J] (Me Godfry . a KOUEVI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda07654b52e4d6bdffc34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04694

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/04694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2025 N° RG 24/04694 - N° Portalis DB22-W-B7I-R36J Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société ONE CITY IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f87afb61838af186ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04694

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 24/04694

    Min N° 25/00486 N° RG 24/04694 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW6Z S.A. FRANFINANCE C/ M. [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d75bf82f8614c9f6f280
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04694

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/04694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : Monsieur [S] [X], Monsieur [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YR2 N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb57e21a56f624ed176
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04694

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Mme [B] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04694 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQD N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 19 septembre 2024 (Articles 385, 394 à

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee086172da17169e9a645
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04694

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/04694

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04694 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOHV MINUTE: 21/1211 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 666c847c2ab0fcaf190ca40b

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1