Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/04712
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/04712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/04712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGUB Numéro de minute : 26/498 DEMANDEUR Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François ILANKO, avocat au barreau de PARIS, v
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 24/04712
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/04712
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : N° RG 24/04712 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZPL J.A.F Cabinet 4 Le 09 Mars 2026, Madame Marion LAGAILLARDE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04712
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/04712
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04254 DU 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04712 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VFP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [M] [G] ([Localité
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj83050 n° 24/04712
TJ 83050, 19 sept. 2025, RG 24/04712
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/04712 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJRG 1 copie exécutoire à : Me Jean bernard GHRISTI / Me Florence ADAGAS-CAOU / la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCI
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 24/04712
TJ 35238, 8 juill. 2025, RG 24/04712
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 08 Juillet 2025 N° RG 24/04712 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K76Q [V] [I] [F] [P] épouse [L] C/ [Z] [O] [T] [L] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) aux avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04712
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/04712
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLPA Minute : 25/00649 Madame [C] [A] [D] épouse [K] C/ Monsieur [B] [J] Exécutoire, co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04712
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04712
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04712 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUPP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 29 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [F] [R] [X] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04712
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/04712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laurence TARQUINY CHARPENTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04712 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y3Y N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT re
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04712
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04712
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04712 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HI ;
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/04712
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 24/04712
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/04712 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGUB Numéro de minute : Monsieur [S] [C] Représentant : Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0296 C/ Monsieur [J] [H] Représentant : Me [Y], avocat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04712
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/04712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffier Débats
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04712
TJ Boulogne-sur-Mer, 18 oct. 2024, RG 24/04712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1653 Appel des causes le 18 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04712 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04712
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/04712 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJX5 N° minute : 24/00201 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [F] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Août 2024
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