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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/04714

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 24/04714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/04714 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRPB AFFAIRE [Z] [U] C/ [M] [Q] notifié -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au demandeur : copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2083c3cdc6046d47feb0ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04714

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 24/04714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me DELESPAUL et Me DOREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04714 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y4C N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69461f8475782d5f06dfe3bc
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/04714

    TJ 35238, 16 oct. 2025, RG 24/04714

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Octobre 2025 N° RG 24/04714 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K76P Epoux [R] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ca2e97b8c1829959d9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04714

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/04714

    N° RG 24/04714 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2SX - décision du 21 Mai 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/04714 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2SX DEMANDERESSE : La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC ci-après), immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 682f9504dd4fa92cae331a83
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04714

    TJ 42218, 22 avr. 2025, RG 24/04714

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04714 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPVK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e894
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04714

    TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/04714

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f530e80a8925e918e5a4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04714

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/04714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 12 septembre 2024 à Me DJOURNO Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68891258164153e3cd1d6948

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1