Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97416 n° 24/04723
TJ 97416, 26 mars 2026, RG 24/04723
N° RG 24/04723 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDHJ - page / Tribunal judiciaire de Saint,-[S] - 1ère chambre civile - ordonnance du 26 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT,-[S] DE, [Localité 1] 1ère chambre N° RG 24/04723 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDHJ ORDONNANCE (homologation accord de médiation)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04723
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 24/04723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04723 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCXK Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.C.I. PIERRES DE NORMANDIE C/ [I] [K] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04723
TJ 95500, 2 déc. 2025, RG 24/04723
PREMIERE CHAMBRE 02 Décembre 2025 N° RG 24/04723 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5KM Code NAC : 58E [Y] [S], [L] [S] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier r
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tj Expertise tj75056 n° 24/04723
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/04723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04723 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TGQ N° MINUTE : 5 Assignation du : 25 Mars 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [H] [O][2] [2] [Adresse 16] [Localité 15] Médiateur : [T
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 24/04723
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/04723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M X [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lauren SIGLER rectifie l’ordonnance du 05 avril 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/9741 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04723
TJ 93008, 8 août 2025, RG 24/04723
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/04723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTUR Minute : 25/01369 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/04723
TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/04723 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCXK Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.C.I. PIERRES DE NORMANDIE C/ [G] [O] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/04723
TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 24/04723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 24/04723 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR4G N° Minute : 25/163 AFFAIRE [Z], [J] [Y] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z], [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 7] Comparant et
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04723
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04723
MINUTE N° : 2025/3214 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04723 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLPC / JAF Cab 5 AFFAIRE : [M] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04723
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/04723
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04723 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJZH N° de Minute : L 25/00145 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [T] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mai 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04723
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 21 novembre 2024 à Me LEGROS Le ............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04723
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04723
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04723 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLUV Minute : 24/00859 Société BOURSORAMA Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSA
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