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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04725

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 24/04725

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/04725 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHDJ Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d0c593c619cd1f2ad66b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04725

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TG2 N° MINUTE : 4 Assignation du : 02 Avril 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 12/03/2026 à Me PECHENARD et Me LOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b34d86cdc6046d47792124
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/04725

    TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 24/04725

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le cinq Septembre deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08658e7f54efd010a9d1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04725

    TJ 59350, 1 sept. 2025, RG 24/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJZO JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 [L] [G] C/ [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b7c1dca99f26395186
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 24/04725

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04725

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04725 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPWC JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEUR : [6], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Me JUBAN, avocate au barreau de SAINT ETIENNE DEFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f580eb5d421e6c59cf77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04725

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R], [N] [P] Monsieur [O], [G] [P] Monsieur [M], [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade255fbe76c70ecebc91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04725

    TJ 31555, 18 mars 2025, RG 24/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/04725 N° Portalis DBX4-W-B7I-TURK N° DÉSISTEMENT DU 18 MARS 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243f71e5a74b6b1487ef
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04725

    TJ Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04725 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TG2 N° MINUTE : 6 Assignation du : 02 Avril 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [N] [T][2] [2] [Adresse 2] [Localité 5] JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fd12a11e0a290a9e785a
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04725

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/04725

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHBS JUGEMENT DU : 14 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHBS MINUTE N° : 24/ AFFAIRE : [A], [O], [K], [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 673648d9944f91b65d39dfff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04725

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZT2 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 671be182cda2201c0982a8a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04725

    TJ Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/04725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04725 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCBR Minute n° 24/672 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed38b2980a82f59da1f9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1