Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/04751
TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 24/04751
- N° RG 24/04751 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/544 N° RG 24/04751 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUC Le CCC : dossier FE : Me MEURIN Me TRENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TREIZE JUILLET DEUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/04751
TJ 95500, 13 mars 2026, RG 24/04751
13 Mars 2026 N° RG 24/04751 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N63N Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. [B] C/ Monsieur [P] [H] Madame [Q] [M] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04751
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04751 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZE2 Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [S], [Z], [A], [E], [G] [L] épouse [F] [Adresse 1] Présente DE : M
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tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 24/04751
TJ 45234, 16 sept. 2025, RG 24/04751
N° RG 24/04751 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4FU - décision du 16 Septembre 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04751 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4FU ENTRE : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (AUDE), demeurant [Ad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/04751
TJ 63113, 8 sept. 2025, RG 24/04751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] REFERENCES : N° RG 24/04751 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3JW NAC : 78H 1C JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Monsieur [B] [V] C/ Société LC ASSET 2 GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A :
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04751
TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 24/04751
- N° RG 24/04751 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/428 N° RG 24/04751 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUC ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat réf
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 24/04751
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/04751
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 21 Mars 2025 N° RG 24/04751 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKPH DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 9] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04751
TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/04751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société CAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah BARUK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04751 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZDE N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le vendredi 24 janvier 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04751
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 oct. 2024, RG 24/04751
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 24/04751 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJQ Le 21 Octobre 2024 à DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Lo
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