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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04788 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/04788

    TJ 83137, 21 juill. 2026, RG 24/04788

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/04788 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYVB N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627a3d84f14adac90db597
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04788

    TJ 34172, 17 févr. 2026, RG 24/04788

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00039 Jugement du 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9872cdc6046d47b346db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04788

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04788 N° Portalis DBX4-W-B7I-TU34 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Octobre 2025 L’OPERATEUR NATIONAL DE VENTE S.A. CITE JARDINS C/ [U] [V] [N] [M] Expédition revêtue de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4ff444f3ad06a6844c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04788

    TJ 63113, 18 août 2025, RG 24/04788

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Mme Cécilia PEGAND, Greffier, lors des débats et de Mme Sandrine MARTIN, Greffier, lors du délibéré,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1986af40da9b7b16ce12
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/04788

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 53] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04788 N° Portalis 352J-W-B7I-C4N6Y N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ I

    Lire la décision → Vérifier la source 684332cbde8a05cb082ae415
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04788

    TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04788

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04788 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEW6 Grosse délivrée à Me DE LAVENNE Copie délivrée à M. [N] le DEMANDERESSE: S

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0344f02fc178212f8237a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04788

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Y] Madame [B] [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZH6 N° MINUTE : 4 JTJ J

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04788

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Sophie KUCHUKIAN Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a644e0040aa3735dbd5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04788

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04788 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCEE Minute n° 24/685 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c4f5112d8edd056b59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04788

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Madame [M] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04788 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SD N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92f30e91ef833659aa252

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1