Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04791
TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 24/04791
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2026 N° RG 24/04791 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04791
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 24/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 24/04791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [P] [H] 4 cité Lemerc
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04791
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 24/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
-
tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04791
TJ 37261, 29 sept. 2025, RG 24/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 6] [Localité 7] RG n° N° RG 24/04791 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNUK JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 29 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la prot
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04791
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 31 Juillet 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04791
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NTZ DEMANDEUR M. [M] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Remo FRANCHITTO - D1628 DEFENDERESSES S.A.R.L. RENOVATION PARISIENNE Société COMPAGNIE D’ASSURANCES MIC INSURANCE COMP
-
tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/04791
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04791 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UQ Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [N] — [W] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04791
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. VAILLANT CARREL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eytan BENICHOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZIC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04791
TJ 67482, 21 janv. 2025, RG 24/04791
N° RG 24/04791 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY3X Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04791 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY3X Minute n° copie le 21 janvier 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 21 janvi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04791
TJ Nanterre, 18 oct. 2024, RG 24/04791
DOSSIER N° : N° RG 24/04791 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSCB AFFAIRE : SAS SELENA ayant pour représentant légal Monsieur [T] [R] [V] / L’URSSAF ILE-DE-FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04791
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04791 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ6W N° de Minute : BX24/00835 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [I] [R] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04791
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/04791
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 10 S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04791
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HKH AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04791 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles