Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04807
TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 24/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/04807 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHOT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [B] [R] épouse [M] C/ [D] [C] [M] Pièces délivrées copies le à Me Guillaume FOURRIER Me Alexandra LAMOTHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04807
TJ 92050, 23 juin 2026, RG 24/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2026 N° RG 24/04807 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIGN N° Minute :26/109 AFFAIRE S.C.I. SCORDEF C/ S.A.R.L. NOUVELLE LA SAFRANEE SUR [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04807
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 24/04807
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° RG 24/04807 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOV DEMANDEUR : Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 8] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04807
TJ 77284, 20 août 2025, RG 24/04807
- N° RG 24/04807 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFP Min N° 25/00732 N° RG 24/04807 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXFP Mme [Y] [W] C/ Société SEM DU PAYS DE [Localité 6] HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04807
TJ 63113, 8 août 2025, RG 24/04807
GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04807 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3QB / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [W] Contre : SEMERAP Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SELARL JURIDOME Copies électroniques : la SELARL AUVERJURIS la SELARL JURIDOME Copie dossie
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04807
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/04807
N° RG 24/04807 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGI6 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04807 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGI6 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. RICHARD GHIDEY C/ S.C.I. MEPHAR Copie Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04807
TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. BAM, Monsieur [C] [A], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer BARANES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04807 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04807
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04807
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/04807 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO32 MINUTE: 24/1254 Nous, Raphael KOHLER, juge d
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