Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04842 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/04842

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/04842

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04842 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMIF Minute : 25/00655 Madame [U] [M] [K] [C] Représentant : Me Mélaine COURNUT, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b85418c246fd6a41f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04842

    TJ 63113, 14 mars 2025, RG 24/04842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/04842 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3TE NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 14 Mars 2025 Monsieur [D] [H], représenté par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab88962745b78e4b547
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04842

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 oct. 2024, RG 24/04842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1706 Appel des causes le 26 Octobre 2024 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff925f5341ca999b0fdd9
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04842

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/04842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04842 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IBU N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. GAGNERAUD CONSTRUCTION repr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45495ee05e3ee32cb8872
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04842

    TJ Rennes, 11 juill. 2024, RG 24/04842

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04842 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCHN Minute n° 24/00244 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

    Lire la décision → Vérifier la source 66902545766d1156dbbef680

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1