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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04848

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/04848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/04848 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDVC NAC : 66B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS C. VALLEE, Me Dominique POLION Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : La S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d59cdc6046d47f01c06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04848

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/04848

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04848 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEY3 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [R] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a009cdc6046d474c72c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04848

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 24/04848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04848 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDB7 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 S.A.S. FILHET-ALLARD & CIE C/ [R] [B] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd64fcdc6046d472c6619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04848

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/04848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/04848 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA2K N° JUGEMENT : Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Me Louis GALICHET Me Emmanuel DECOMBARD Madame [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE Ch4.3

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93a71cdc6046d472f4480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04848

    TJ 59350, 11 sept. 2025, RG 24/04848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04848 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKER N° de Minute : BX25/00848 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [X] [M] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3901f8a20b910ffa605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04848

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 24/04848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/04848 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TXU N° MINUTE : Assignation du : 12 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6802993e7195250be0ae1bc2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04848

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 oct. 2024, RG 24/04848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1708 Appel des causes le 27 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04848 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ARL

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff925f5341ca999b0fdcc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1