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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04849 Tout effacer
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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04849

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/04849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 24/04849 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TOQ PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f238fd93c2d1757f6f66
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 24/04849

    TJ 63113, 27 juin 2025, RG 24/04849

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 24/04849 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c6b8daa57c7f6792e1
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj95500 n° 24/04849

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 24/04849

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 24/04849 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7A6 63B [D] [W] C/ S.C.P. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 mai 2025 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Président, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb878a7f269e5c2eab6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04849

    TJ 14118, 11 mars 2025, RG 24/04849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/04849 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCC Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 S.A. 3F NORMANVIE C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67db351d98e0f0758658fc2c
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04849

    TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/04849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04849 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQCL N° MINUTE : 24/00186 AFFAIRE [R] [F] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C920502023005858 du 29/03/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e06679e6ebb156775eb2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04849

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 oct. 2024, RG 24/04849

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1714 Appel des causes le 27 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04849 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff925f5341ca999b0fdd0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04849

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPBZ MINUTE: Nous, Sarah

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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