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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04862

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/04862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04862 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42D3 AFFAIRE : M. [V] [I] (Maître Jean laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS) C/ S.A. MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46632575259d001c4a154
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04862

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/04862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04862 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCW Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [V] [X] [Z] [G] C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaca26d3730576e94260c
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04862

    TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/04862

    JMH (DMA)/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, Assisté de Dragan MATHIEU-AVOND, Auditeur de Justice, qui a siégé en surnombre et participé, avec voix consultat

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db4b6b8b4c741e1445b6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/04862

    TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/04862

    Copie X exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le 07.11.2024 à Maître Magali CHATELAIN de la SCP CHATELAIN GUTIERREZ Maître Hugo FERRI de la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES TROISIEME CHAMBRE CIVILE ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 07 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 672d39b64e0888abb7bffcdf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04862

    TJ Boulogne-sur-Mer, 28 oct. 2024, RG 24/04862

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1716 Appel des causes le 28 Octobre 2024 à 10h00 en visioc

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff926f5341ca999b0fdfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04862

    TJ Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/04862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04862 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCIN Minute n° 24/696 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 6696bc899a603a692911c6f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1