Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04867
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 24/04867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6O6T N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2024 ORDONNANCE CONSTANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendu le
-
tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04867
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 24/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04867 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZSP Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [P] [T] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Marie TESSIER de la
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04867
TJ 13055, 19 août 2025, RG 24/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2025 N° RG 24/04867 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TSJ PARTIES : DEMANDEUR Monsie
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/04867
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/04867
COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/04867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YP5A Minute : 25/00231 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04867
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04867 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDDE Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A.S. KLEY [Localité 9] OPERATIONS S.A. WAKAM C/ [G] [W] [U] Copie exécutoi
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04867
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Paul GUILLET Le ................
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04867
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marilise MIQUEL Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [K] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04867 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43C7 N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04867
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04867 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPEB MINUTE: 24/1258 Nous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles