Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04877
TJ 38185, 29 juin 2026, RG 24/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04877 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA47 SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :30 juin 2026 à : la SELAS ABAD & [Localité 2] - AVOCATS ASSOCIÉS Me Lilia BOUCHAIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04877
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04877 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QHL N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BRESLER, Me DANIAULT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 18 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [P] [R]
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/04877
TJ 78646, 19 mars 2026, RG 24/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/04877 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYU DEMANDEURS : 1/ [T] [W] 2/ [Y] [X] 3/ [V] [G] 4/ [B] [S] 5/ [Q] [E] 6/ [F] [C] 7/ [N] [P] épouse [D] 8/ [M] [D] 9/ [U] [H] 10/ [R] [A] 11/ La société SCI DU TEMPLE, [Etablissement 1], immatriculée au R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04877
TJ 37261, 25 juill. 2025, RG 24/04877
MINUTE N° : 25/00715 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RC 24/04877 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [H] Débats à l'audience du 15 Mai 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur [K] [H] Monsieur
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04877
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/04877 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TVK PARTIES : DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04877
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04877
TJ Orléans, 16 oct. 2024, RG 24/04877
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04877 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4OU Minute N°24/00822 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04877
TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 24/04877
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 03 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 01 O
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04877
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/04877
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHXW N° RG 24/04877- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHXW Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [Y], [X], [G] [V] [D] DU 12/09/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [Y], [X],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04877
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/821 N° RG 24/04877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJKQ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04877
TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 24/04877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04877 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPHR MINUTE: 24/1264 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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