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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04881 Tout effacer
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  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/04881

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/04881 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZB3 Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDEUR S.D.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2012cdc6046d47a7e5f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/04881

    TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 24/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04881 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4F4 AFFAIRE : [V] [V] C/ [F] JUGEMENT contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DOURY-FAURIE Copie : Me Nicolas MASSUCO délivrées le JUGEMENT RENDU LE 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf699cdc6046d470d2bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04881

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 24/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 24/04881 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4O2 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS, Greffier , lors des débats Greffier : Anita HOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e431d3681ed727f2a657fe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04881

    TJ 37261, 15 mai 2025, RG 24/04881

    Minute n° : 25/00706 N° RG 24/04881 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNYF AFFAIRE : S.A. SCALIS-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° JCP BAUX °°°°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ----------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9aeeb34a5cb0e489b8cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/04881

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 24/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FN N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff63902ef4af38960c0e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04881

    TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04881

    Min N° 25/00287 N° RG 24/04881 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMJ M. [N] [S] Mme [I] [Z] épouse [S] C/ S.A.S. [P] T.P. Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [I] [Z] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb21a7a459da3dcded686
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04881

    TJ Bobigny, 30 oct. 2024, RG 24/04881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1069 N° RG 24/04881 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJK2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b76e829c6d6ab20b46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1