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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 24/04887

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/04887

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL copies 5 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq 2 COPIE DOSSIER 1 N° RG 24/04887 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PILZ Procédures collectives Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COLLEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f6acdc6046d47d2cc9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04887

    TJ 31555, 11 févr. 2026, RG 24/04887

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/04887 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOOW AFFAIRE : E.U.R.L. AQUATHERM MIDI PYRENEES, inscrite au RCS sous le numéro 530 110 519, agissant par l’intermédiaire de son gérant, M. [G] / S.C.I. SCI MONCASTEL NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04887

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/04887

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04854 du 12 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04887 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XEH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [X] né le 01 Juin 1991 à [Localité 14] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69812c3dcdc6046d47af6cae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04887

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 24/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 23 Avril 2025 N° RG 24/04887 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TWP PARTIES : DEMANDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04887

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 24/04887

    Min N° 25/00437 N° RG 24/04887 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMU Société LA CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL BRIE PICARDIE C/ M. [O] [U] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CA MUTUEL BRIE P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04887

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marie-Christine DELUC Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [N], [L] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52HZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj34172 n° 24/04887

    TJ 34172, 20 mars 2025, RG 24/04887

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 24/04887 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PILZ Procédures collectives Date : 20 Mars 2025 Minute N°25/00082 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04887

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Décembre 2024 GROSSE : Le 13 Mars 2025 à Me Frédéric RACHLIN Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e304d790a9a68b98828733
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04887

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43GR N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 novembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880ed88ba22ff74f9933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04887

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04887

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE [M] [J] Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04887 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJY Minute n° 24/00245 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6696412bf5112d8edd057b45

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