Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04888
TJ 76540, 26 mars 2026, RG 24/04888
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 MARS 2026 SM/MC N° RG 24/04888 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MX37 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Q] [S] C
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tj Prononce la séparation de corps pour faute tj14118 n° 24/04888
TJ 14118, 20 oct. 2025, RG 24/04888
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04888 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I5PD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 20 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [S] [F] [H] épouse [Z] [L] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04888
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 24/04888
AS/AF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [X], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 24/04888 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J325 ; Ch2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04888
TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 24/04888
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/04888 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIME Pôle Civil section 3 Date : 15 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 24/04888
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/04888
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04888 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMVD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 02 Juin 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04888
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04888 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TWV PARTIES : DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04888
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04888 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CZ4 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires situé [A
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/04888
TJ 77284, 12 mars 2025, RG 24/04888
Min N° 25/00304 N° RG 24/04888 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMV S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ M. [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 8] [Localité 9] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04888
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04888 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKGQ N° de Minute : 25/00013 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [P] [Z] C/ [B] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04888
TJ Draguignan, 11 sept. 2024, RG 24/04888
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04888 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJIY MINUTE n° : 2024/ 466 DATE : 11 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04888
TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Juillet 2024 MINUTE : 24/822 N° RG 24/04888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLU Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04888
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [P] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04888 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJ5 Minute n° 24/691 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04888
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/04888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/04888 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CZ4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires situé [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET AGENCE DE GESTION DES COPROPRIÉTÉS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me
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