Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04906 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj83137 n° 24/04906

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/04906

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE RADIATION MINUTE N° : 26/250 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04906 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4JO En date du : 29 juin 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442718cdc6046d47611fed
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/04906

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 24/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DIDI MOULAI - Me SIMON délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04906 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PGV N° MINUTE : SURSIS A STATUER Assignation du : 28 mars 2024 ORDONNANCE DU J

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacba1cdc6046d478ba80c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04906

    TJ 37261, 30 janv. 2026, RG 24/04906

    MINUTE N° : 25/01375 JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RC 24/04906 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Q] [J] [N] [B] ET : [M] [D] [U] [D] Débats à l'audience du 27 Novembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Monsieur [J] Madame [B] Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69944dfdcdc6046d47acdbcf
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 24/04906

    TJ 94028, 29 janv. 2026, RG 24/04906

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04906 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGNZ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [S] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e5eecdc6046d4712f1d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04906

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04906 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TXY PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258702fc178212f7eae3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04906

    TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .... Sylva

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67f3df444f3ad06a40f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04906

    TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/04906 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAUN NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES G.I. ALLEE DE L’YVETTE, représ

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9381c74c14eb60729fda
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04906

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04906 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PGV Assignation du : 28 Mars 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 24 septembre 2024 DEMANDERESSE Compagnie A

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a616e43dad81fb8de988
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04906

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Septembre 2024 MINUTE : 24/898 RG : N° 24/04906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJNM Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0886cde8ffc4309ab79e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04906

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/04906

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04906 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPE MINUTE: 24/1272 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fe44bb525fe3cec094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1