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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04933

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 24/04933

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 JUIN 2026 N° RG 24/04933 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMVI DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET AUTRES INFRACTIONS FONDS DE GARANTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf29cdc6046d47c8d8f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/04933

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 24/04933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 09 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04933 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZC7 / GG Affaire : [J] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V], [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9fe222996ce544829934
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 24/04933

    TJ 31555, 24 juill. 2025, RG 24/04933

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04933 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMIE NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 (Incompétence) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7365f09f7fee0f1365a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/04933

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/04933

    N° RG 24/04933 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFG4 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54C N° RG 24/04933 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZFG4 Minute n°2025/ DU 15 Mai 2025 AFFAIRE : SAS ARENA METAL IDF C/ SCCV LUCIE [E] Grosse délivrée le à Me Jean-François ABADIE Me Tanguy HUERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad9a7860dd6c223af9cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04933

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/04933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société GO VOYAGES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume AKSIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OH N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534fe85d0474bddb5078
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04933

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04933 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UBZ PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cb02fc178212f7ee0a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04933

    TJ Évry, 21 nov. 2024, RG 24/04933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/04933 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFMT NAC : 72I Jugement Rendu le 21 Novembre 2024 FE Délivrées le : _____________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SURCOUF TRANCHE 27, [Adresse 3], [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 673f9382c74c14eb6072a068

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1