Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04935
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/04935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43PN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04935
TJ 13001, 30 mars 2026, RG 24/04935
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/04935 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPUW AFFAIRE : , [J], [I] C/ Société MAIF GROSSES délivrées le 30/03/2026 à Maître Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Charles-henri PETIT d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04935
TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04935
MINUTE N° : 25/00168 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/04935 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN3O S.A.R.L. GASTON CO ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04935
TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/04935
Minute N°25/00437 DOSSIER : N° RG 24/04935 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIIB NAC: 23A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DU 05 Août 2025 Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025, les débats é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04935
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/04935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 24/04935 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UIA PARTIES : DEMAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04935
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OM N° MINUTE : 2/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04935
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04935
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Catherine GAUTHIER Le ...........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04935
TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/04935
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04935 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIWF MINUTE n° : 2025/ 34 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04935
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 nov. 2024, RG 24/04935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1741 Appel des causes le 01 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04935
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/04935
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 16 MAI 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04935 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSP N° de MINUTE : 24/00340 La Commune de [Localité 9], représentée par Monsieur le Maire d
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