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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04935

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/04935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43PN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e708084f14adac9b0ff59
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04935

    TJ 13001, 30 mars 2026, RG 24/04935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/04935 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPUW AFFAIRE : , [J], [I] C/ Société MAIF GROSSES délivrées le 30/03/2026 à Maître Christine MONCHAUZOU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Charles-henri PETIT d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabdb3cdc6046d478a8eb2
  • ca other ca_bordeaux n° 24/04935

    CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 24/04935

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04935 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OADA Monsieur [H] [K] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN ET GARONNE Nature de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c39dd4991da33f11a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04935

    TJ 37261, 29 août 2025, RG 24/04935

    MINUTE N° : 25/00168 JUGEMENT DU 29 Août 2025 N° RG 24/04935 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JN3O S.A.R.L. GASTON CO ET : [C] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b7de0ebe408dac815c
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04935

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 24/04935

    Minute N°25/00437 DOSSIER : N° RG 24/04935 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIIB NAC: 23A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DU 05 Août 2025 Madame JOUHIER, Juge de la mise en état Monsieur ROUQUET, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Juin 2025, les débats é

    Lire la décision → Vérifier la source 689279194f3b740d627b821b
  • ca other ca_douai n° 24/04935

    CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04935

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DU 10/07/2025 N° de MINUTE :25/419 N° RG 24/04935 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2KF Tribunal de Commerce de Dunkerque du 23 Septembre 2024 APPELANTE S.A.S. Serv'Fast agi

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1735b6604a26aae8841
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04935

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/04935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 24/04935 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UIA PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e863341388e7853abecd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04935

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Sébastien GARNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04935 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OM N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7c071e5a74b6b140a16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04935

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me Catherine GAUTHIER Le ...........................................

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04935

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/04935

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 06 FEVRIER 2025 N°2025/33 Rôle N° RG 24/04935 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TC [N] [K] C/ [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD Me Romain

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d9d987368212826806
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04935

    TJ Draguignan, 29 janv. 2025, RG 24/04935

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/04935 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIWF MINUTE n° : 2025/ 34 DATE : 29 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 679a8b5ce9a46d1f5a764fe3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04935

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 nov. 2024, RG 24/04935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1741 Appel des causes le 01 Novembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 67253f242437b0fedaa4c70c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04935

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04935 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 671b35a02edfb0b58c05ef65
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04935

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04935

    N° RG 24/04935 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJZ Nom du ressortissant : [G] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 667669159618358a62c2f60e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04935

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/04935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 16 MAI 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04935 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJSP N° de MINUTE : 24/00340 La Commune de [Localité 9], représentée par Monsieur le Maire d

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3250c40277ce22a1e252

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1