Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04943
TJ 13001, 12 juin 2026, RG 24/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 ROLE : N° RG 24/04943 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPU4 AFFAIRE : [Z] [N] C/ S.A. AXA BANQUE GROSSES délivrées le 12/06/2026 à Maître Benjamin CARDELLA de l’AARPI BOISNEAULT CARDELLA, avocats au barreau de MARSEILLE à M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04943
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/04943
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04882 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04943 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XWQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [U] [Adresse 3] [Localité 2] compara
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04943
TJ 67482, 9 déc. 2025, RG 24/04943
N° RG 24/04943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYGB 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/04943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYGB Minute n° Copie exec. à : Me Philippe-didier DIETRICH Me Vincent MARTIN Le Le greffier Me Philippe-didier DIETRICH Me Vincent MARTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/04943
TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 24/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 22 Septembre 2025 Rôle : N° RG 24/04943 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPU4 DEMANDEUR A L’INCIDENT : Grosses délivrées le à Maître Laurence DE SANTI de la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04943
TJ 59350, 18 juill. 2025, RG 24/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIL JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEURS: Mme [G] [U] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Adèle CHIKOUCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nathalie CARPENTIER, avocat au
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04943
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/04943 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UIV PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04943
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04943
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04943 N° Portalis 352J-W-B7I-C4R5R N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2024 ORDONNANCE rendue le 07 février 2025 DEMANDERESSE Société MAGIS S.P.A [Adresse 5] [Localité 2] - [Localité 4] (ITALIE) re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/04943
TJ 83050, 4 déc. 2024, RG 24/04943
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/04943 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJ25 MINUTE N° JUGEMENT DU 04 Décembre 2024 [N] c/ [E] DÉBATS : A l’audience p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04943
TJ Boulogne-sur-Mer, 1 nov. 2024, RG 24/04943
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1743 Appel des causes le 01 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04943 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04943
TJ Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mohamed NAIT KACI Maître Rémi Yacine HOUDAIBI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43QC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04943
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/841 N° RG 24/04943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJS2 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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