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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/04947

    TJ 92050, 1 juill. 2026, RG 24/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 01 Juillet 2026 N° R.G. : N° RG 24/04947 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRWL N° Minute : AFFAIRE [N] [W] [I] C/ [V] [S] épouse [G], [O] [G] Copies délivrées le : A l’audience du 26 Mars 2026, No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d5484f14adac9f0b0c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/04947

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 24/04947

    Maître Audrey MOYAL de la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 18 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/04947 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWNG AFFAIRE APPELEE à l’audience du 15 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b084cdc6046d47fbfdec
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04947

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 24/04947

    N° de Minute : N° RG 24/04947 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INPM COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb48ccdc6046d47cf0a42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04947

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 24/04947

    MINUTE N° : 25/01277 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 24/04947 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort [F] [R] ET : [Q] [S] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Maître François FONTAINE copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69945519cdc6046d47ad9412
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04947

    TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 24/04947

    N° RG 24/04947 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAU 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/04947 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYAU Minute n° Copie exec. à : Me Julien LAURENT Me Nicolas RAPP Le Le greffier Me Julien LAURENT Me Nicolas RAPP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945abad75782d5f06ccdf0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04947

    TJ 95500, 28 août 2025, RG 24/04947

    PREMIERE CHAMBRE 28 Août 2025 N° RG 24/04947 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5LB 72A S.D.C. [12] C/ DNID curateur à la succession de [L] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b1f92dbfd85c112ed90d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04947

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/04947 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KU2 N° MINUTE : Assignation du : 14 mars 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 juin 2025 DEMANDERESSE Organisme AGENCE FRANCE PRESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c4de8a05cb082ae289
  • tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/04947

    TJ 37261, 25 avr. 2025, RG 24/04947

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 25 Avril 2025 N° RC 24/04947 DÉCISION contradictoire et avant dire droit [V] [X] ET : [H] [K] Débats à l'audience du 20 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Me [Localité 7] Copie à : LRAR M. [K] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68153bec81a9051a41bd58bc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04947

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04947 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UI3 PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258902fc178212f7eb2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04947

    TJ Évry, 13 févr. 2025, RG 24/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/04947 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6GI NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble [Adresse 4] situé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae52d2f932e33cf1b750eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04947

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/04947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04947 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC5K N° de MINUTE : 25/00204 DEMANDEURS S.A.S. [K] IMMOBILIER (LA GESTION FAMILIALE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne laure LAVERGNE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b5807fb573af31601861

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1