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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04955

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 24/04955 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7H Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] situé [Adresse 5] [Adresse 3] et [Adresse 1] représenté par son syndic, OPTIMMO GESTION, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f5bccdc6046d475079d7
  • tj Sursis à statuer tj42218 n° 24/04955

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/04955

    N° RG 24/04955 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQKS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 8] - représenté par son syndic en exercice le Cabinet MELLIER [R] SAS dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0370f05fda0a95a1ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04955

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/04955 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZH65 Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [P] LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae6cf40727a0043afa9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04955

    TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/04955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6P6D N° MINUTE : 25/00008 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6780215d9c3ba90f51dc296b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04955

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Rectificative de l’ordonnance n° 24/451 en date du 14 juin 2024 Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier N° RG 24/0495

    Lire la décision → Vérifier la source 672e635d50af6f5fd344f1a8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04955

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 nov. 2024, RG 24/04955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1754 Appel des causes le 03 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04955 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AX2

    Lire la décision → Vérifier la source 672933a36e829c6d6ab3371f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04955

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/04955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZARC Minute n° 24/ 385 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Carol LAG

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd31c3411ff3451e3dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04955

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/09/2024 à : - Me M.-A. CHANUT - Me N. PELARDIS Pour la Directrice de greffe, La Greffière Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04955 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43RZ N° de MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfc738db413efebeb547
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04955

    TJ Rennes, 19 juill. 2024, RG 24/04955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame KERMARREC juge des libertés et de la détention N° RG 24/04955 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCOK Minute n° 24/708 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 669ab10830bd4f0c3f6b7ea9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1