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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04956

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04956 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UJR PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95b71e5a74b6b1410af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04956

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 nov. 2024, RG 24/04956

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1752 Appel des causes le 03 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04956 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AX3

    Lire la décision → Vérifier la source 672933a26e829c6d6ab336fd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04956

    TJ Orléans, 19 oct. 2024, RG 24/04956

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04956 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4UY Minute N°24/00830 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c393b098d256e1055791
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04956

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 2] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/04956 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52TA N° MINUTE : 2/2024 Décision de redistribution rendue le 9 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8806866c0645d282d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04956

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 Juillet 2024 MINUTE : 24/843 N° RG 24/04956 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJT4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1405485cf3b22d8782695

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1