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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/04966 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04966

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 24/04966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04966 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGEA Jugement du 14 Avril 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Me Cyril LAURENT - 829 Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd7dbcdc6046d47f6baa1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04966

    TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 24/04966

    MINUTE N° : 25/00756 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/04966 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [U] [F] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [F] à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502cde0ebe408dac6fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04966

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 24/04966

    MINUTE N° : 25/526 JUGEMENT DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/04966 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOUS NAC : 59A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68508e472208eb4aca7a8034
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04966

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04966 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UKG PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95c71e5a74b6b1410b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04966

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 24/04966

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître JACQUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04966 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43UA N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67b38d2ca9c0bd0e39e7f689
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04966

    TJ Boulogne-sur-Mer, 4 nov. 2024, RG 24/04966

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1758 Appel des causes le 04 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04966 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1