Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04974
TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/04974 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEVS NAC : 53B Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. LE CREDIT LYONNAIS, Société anonyme à conseil d’administration,
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj62160 n° 24/04974
TJ 62160, 2 déc. 2025, RG 24/04974
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04974 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AG6 Le 02 décembre 2025 DEMANDERESSE S.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04974
TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 24/04974
Minute n° 25/01154 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04974 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQLY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04974
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 24/04974
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04974 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOQA NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2
-
tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/04974
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 24/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/04974 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOJJ Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, vestiaire : 709 Me Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, vestiaire :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04974
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/04974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04974 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YE5 Date du Recours : 23 novembre 2024 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 06/11/2024 signifiée le 14/1
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/04974
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04974 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ULG PARTIES : DEMANDERESSE Ma
-
tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/04974
TJ 75056, 11 mars 2025, RG 24/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Martine SADKOWSKI RAMO, Me Lucile ROCACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Références à rappeler N° RG 24/04974 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43XH N° MINUTE : 3/2025 RADIATION du mardi 11 mars 2025 Dans
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/04974
TJ Lyon, 1 déc. 2024, RG 24/04974
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie PERRIN Premier Vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 24/04974 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CHN - JLD hospitalisation Monsieur [B] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVEL
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04974
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Mme [O] [V] Le ..................
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04974
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/04974
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/04974 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKNZ S.A. TISSERIN HABITAT C/ [M] [U] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. TISSERIN HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04974
TJ Draguignan, 28 août 2024, RG 24/04974
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04974 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJPF MINUTE n° : 2024/ 395 DATE : 28 Août 2024 PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
-
tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04974
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/04974
AFFAIRE N° RG 24/04974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWN COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWN MINUTE N° RG 24/04974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles