Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05002
TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 24/05002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/05002 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIE5 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [N] [C] [G]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/05002
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/05002
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05002 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJQN MINUTE n° : 2025/ 231 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05002
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/05002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/05002 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UV7 PARTIES :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05002
TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/05002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05002 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCWB Minute n° 24/715 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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