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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05036 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/05036

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 24/05036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/05036 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJK N° MINUTE : 26/00048 AFFAIRE [W] [S] C/ [M] [R] DEMANDEUR Madame [W] [S] née le [Date naissance 1] 1982 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e802384f14adac9b16ba2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05036

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/05036

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04445 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05036 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YLG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [H] né le 26 Juin 1972 [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b75dcdc6046d470bac9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/05036

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 24/05036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/05036 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBFY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [M] né le 06 Avril 1979 à VOIRON (

    Lire la décision → Vérifier la source 68e976f03ea43407b912b2bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05036

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/05036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Hubert ROUSSEL Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e11feb5d421e6c5991fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/05036

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/05036

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZM7L Minute : 25/00396 Monsieur [W] [O] Représentant : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : C/ Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd2b848dd6814c5ce3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05036

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/05036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE Me Elhadji BA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54AT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a4598e0f07586587a65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05036

    TJ 77284, 5 mars 2025, RG 24/05036

    Min N° 25/00216 N° RG 24/05036 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXWS S.A. COFIDIS C/ Mme [J] [H] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivier HA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becff917116c2a9c3da5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05036

    TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05036

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05036 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJYI MINUTE n° : 2024/ 509 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd999138de0398b51a7638
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05036

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/05036

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJQ Compagnie d’assurance MAIF Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Madame [H] [G] Représentant : Me Arnaud

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32ba8b018211e27a4591b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05036

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/05036

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/05036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJQ Compagnie d’assurance MAIF Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Situation : C/ Madame [C] [P] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a735034fdec52d9ce2b3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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