Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05043 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 20/08/2026 tj69123 n° 24/05043

TJ 69123, 20 août 2026, RG 24/05043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/05043 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK7P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Août 2026 Affaire : M. [I] [W] C/ S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE, S.A.R.L. FIRST MAZAL, S.A.S.U. CEGEMA

Lire la décision → Vérifier la source 6a889654195da062e075f1f8
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 28/05/2026 tj76540 n° 24/05043

TJ 76540, 28 mai 2026, RG 24/05043

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 28 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/05043 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYVN / GG Affaire : [Q] [U] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consen

Lire la décision → Vérifier la source 6a19e823cdc6046d476988ed
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/12/2025 tj78646 n° 24/05043

TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/05043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/05043 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFFG Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «RESIDENCE [7]» situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions

Lire la décision → Vérifier la source 694605e375782d5f06dbd3ea
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 26/06/2025 tj13055 n° 24/05043

TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/05043

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y4V MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 26 juin 2025 à Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 26 juin 2025 à Me SOOBEN Copie aux parties délivr

Lire la décision → Vérifier la source 685d92b0918b277cc2ead4fa
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 12/06/2025 tj93008 n° 24/05043

TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/05043

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/05043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG5I N° de MINUTE : 25/00423 S.C.I. LAURACHEL 2 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître [M], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073,

Lire la décision → Vérifier la source 684c675fb34a5cb0e4890e80
tj Désigne un expert ou un autre technicien 31/03/2025 tj13055 n° 24/05043

TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U76 PARTIES : DEMANDEURS

Lire la décision → Vérifier la source 67f0258802fc178212f7eb0c
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 18/02/2025 Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05043

TJ Marseille, 18 févr. 2025, RG 24/05043

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/05043 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y5I Date du Recours : 08 novembre 2024 Objet du Recours :Conteste la décision de la CRA (non jointe) : sollicite la remise

Lire la décision → Vérifier la source 67b4e03fed8a3b5a0dab9c01
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie 20/11/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05043

TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/05043

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/05043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZG5I S.C.I. LAURACHEL 2 Représentant : Maître Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0073 C/ Société SC

Lire la décision → Vérifier la source 673e30ecacbbdac0b75b8b30
tj Maintien de la mesure de rétention administrative 08/11/2024 Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05043

TJ Boulogne-sur-Mer, 8 nov. 2024, RG 24/05043

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1779 Appel des causes le 08 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05043 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76A5D

Lire la décision → Vérifier la source 672e79a250af6f5fd34585e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1