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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05050

    TJ 77284, 7 août 2026, RG 24/05050

    - N° RG 24/05050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00594 N° RG 24/05050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAY Le CCC : dossier FE : -Me ALBATANGELO -Me SUTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b76bc195da062e059379f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05050

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/05050

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05050 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQUL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42003681ed727f2a56d99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05050

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05050

    MINUTE N° : 25/00840 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05050 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société TOURS HABITAT ET : [M] [N] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENUE le 13 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950a5de0ebe408dac7b78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05050

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/05050

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 24/05050 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7DD 56B Société ISO SET SA C/ [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2a71cdc6046d47a8a413
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05050

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : S.A.S. ENTREPRISE G VALLANA Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54IN N° MIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5351e85d0474bddb50e3
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05050

    TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/05050

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/05050 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGHJ / JAF Cab 8 AFFAIRE : [I] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mars 2025 Juge aux Affai

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d2bef30a86ff1329034e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05050

    TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/05050

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05050 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJIP MINUTE n° : 2024/ 611 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67477b56c7e36e4b0a78bb8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05050

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Y] Monsieur [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44UJ N° MINUTE : 15 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 671be186cda2201c0982a952
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05050

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/05050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDL MINUTE: 254/1298 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef9792127374c3455de9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1