Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/05050
TJ 77284, 7 août 2026, RG 24/05050
- N° RG 24/05050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00594 N° RG 24/05050 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAY Le CCC : dossier FE : -Me ALBATANGELO -Me SUTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/05050
TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 24/05050
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05050 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQUL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05050
TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05050
MINUTE N° : 25/00840 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05050 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société TOURS HABITAT ET : [M] [N] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS TENUE le 13 Ao
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05050
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 24/05050
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 24/05050 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7DD 56B Société ISO SET SA C/ [H] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05050
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/04/2025 à : S.A.S. ENTREPRISE G VALLANA Copie exécutoire délivrée le : 08/04/2025 à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54IN N° MIN
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05050
TJ 31555, 6 mars 2025, RG 24/05050
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/05050 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGHJ / JAF Cab 8 AFFAIRE : [I] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Mars 2025 Juge aux Affai
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05050
TJ Draguignan, 27 nov. 2024, RG 24/05050
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05050 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJIP MINUTE n° : 2024/ 611 DATE : 27 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05050
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05050 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05050
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/05050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [Y] Monsieur [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05050 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44UJ N° MINUTE : 15 ORDONNANC
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ca other ca_aix_provence n° 24/05050
CA Aix Provence, 18 oct. 2024, RG 24/05050
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/05050 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5BD Chambre 3-3 Ordonnance n° 2024/M221 COPIE AU DOSSIER Affaire : Société SWEET BIZ APS Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A.R.L. FANTASTIC SOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05050
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/05050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05050 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDL MINUTE: 254/1298 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05050
CA Lyon, 21 juin 2024, RG 24/05050
N° RG 24/05050 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXST Nom du ressortissant : [E] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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