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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05052 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj45234 n° 24/05052

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 24/05052

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 05 mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823b0cdc6046d47b267ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05052

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 24/05052

    SG LE 18 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/05052 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJWO FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [H] [G] Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7a9ccdc6046d473be8b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05052

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 24/05052

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04447 du 19 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05052 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZFP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le 28 Juin 1976 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b77ecdc6046d470bafcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05052

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/05052

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05052 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQUO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcb55d284ccae5aa530d5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05052

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05052 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VER PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258b02fc178212f7eb8a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05052

    TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/05052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me BRUMM Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 681a56215eb387f553b9b0eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05052

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/05052 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQD6 MINUTE: 24/1315 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention a

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f868bcff606d9c391b5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1