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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05060 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05060

    TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 24/05060

    SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/05060 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL6I S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079 C/ [L], [C], [J] [N] Cautionnement - Recours de la caution contre l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08075e7f54efd010a3fe5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/05060

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/05060

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/05060 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPOH AFFAIRE : [Z] [X] / [G] [Y] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 681297c2d554c55098eca68f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05060

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/05060 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VGZ PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f025cd02fc178212f7ee54
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05060

    TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 13.02.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 24/05060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R2U N° MINUTE : 9 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 12 février 2025 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf597cd473a91e3e1d03f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05060

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/05060

    N° RG 24/05060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZM5 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/05060 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZM5 Minute n° copie exécutoire le 05 novembre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH - SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b695a24ae96bb7d7438
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05060

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44VY N° MINUTE : 1/ 2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE PARIS HABITAT OPH

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8706866c0645d282a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1