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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05076

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 24/05076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 24/05076 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ6O N° Minute : AFFAIRE Société [K] [Q] [J] C/ Société AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [K] [Q] [J] prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02363ccdc6046d4767879c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05076

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 24/05076

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [C] [I] + 2 exp [S] [T] + 1 grosse Me [L] [O] + 1 exp Me Emmanuel VOISIN-MONCHO + 1exp SCP Éric Nicolas Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 14 Janvier 2026 DÉCISION N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6968156fcdc6046d4752af62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05076

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 24/05076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ Enrôlement : N° RG 24/05076 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z6Y AFFAIRE : M. [J] [W] (Me Jean VOISIN) C/ Mutuelle La Mutuelle Assurances des Travailleurs mutualiste s dite « M.A.T.MUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Org

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46633575259d001c4a179
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05076

    TJ 31555, 26 mai 2025, RG 24/05076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05076 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP2Y Minute: 25/01024 JUGEMENT DU 26 Mai 2025 S.A.S. PRAXIS MULTISERVICES 31, représentée par Mme [O] [C] C/ Mme [I] [N] DECISION DE DESISTEMENT DE L'OPPOSITION A

    Lire la décision → Vérifier la source 683a24ce17147355d7b021ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05076

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/05076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54OM N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 av

    Lire la décision → Vérifier la source 680299467195250be0ae1c8e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 24/05076

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05076 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VOX PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa24e0040aa3735de4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/05076

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/05076

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/05076 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJYN AFFAIRE : [Localité 8] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE TOUR RABELAIS AU [Adresse 4] représenté par son Syndic la S.A.S. ATRIUM GESTION C/ [E] [L], [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 67eae7835fbe76c70ecedbd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05076

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C444O N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE RIVP

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8806866c0645d282dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05076

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/05076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05076 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQGT MINUTE: 24/1316 Nous, Hélène ASTOLFI, vice-présidente, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7c8bcff606d9c38f85

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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