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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 24/05089

    TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 24/05089

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/05089 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7QT Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (Homologation de transaction) Rendue le 27 avril 2026 par Louise Miel, juge de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb93cdc6046d4705e153
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/05089

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 24/05089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/[B] N° RG 24/05089 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZEK 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96395cdc6046d47d00f76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/05089

    TJ 92050, 30 juin 2025, RG 24/05089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/05089 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKBK N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC 45-47 avenue Anatole France 92700 COLOMBES, pris en la personne de son syndic C/ [I] [V] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68682e4c4965b5d9df31f7d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05089

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/05089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société GAN ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54RD N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5350e85d0474bddb5096
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05089

    TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/05089

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05089 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQYF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f581eb5d421e6c59cf8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/05089

    TJ 31555, 24 mars 2025, RG 24/05089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/05089 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TP34 N° B 25 /692 DÉSISTEMENT DU : 24 Mars 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb0aa55fbe76c70ecf3a5b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05089

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/05089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 24/05089 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed68962745b78e46605
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/05089

    TJ Pontoise, 31 janv. 2025, RG 24/05089

    31 Janvier 2025 RG N° 24/05089 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAEK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [V] [P] [B] Monsieur [Y] [C] [H] C/ S.A. ERIGERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---=

    Lire la décision → Vérifier la source 67a133f8072c53c9d62b7b23
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05089

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 nov. 2024, RG 24/05089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1805 Appel des causes le 11 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05089 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 67326e2166097ae60e25dccf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05089

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05089 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U6S N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fda7ff05552387a96899

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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