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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05106

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05106 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XRX AFFAIRE : M. [Y] [O] (Me Cyril CASANOVA) C/ AIG EUROPE, (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e0802bad2f30af73502
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/05106

    TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 24/05106

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me ROY NANSION 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b533ea43407b9fbab1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05106

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05106

    MINUTE N° : 25/00837 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05106 DÉCISION par défaut et en dernier ressort Société LIGERIS ET : [Y] [F] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TENUE le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b7de0ebe408dac814a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05106

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. LAMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 5] HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54ZW N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84d17147355d7afb197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05106

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/05106

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNOK Minute : 25/00171 JUGEMENT Du 05 Mai 2025 Madame [A] [F] Représentant : Me Nathalie AMADO, av

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc35ef81cc98b9e9e78f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05106

    TJ 59350, 5 mai 2025, RG 24/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05106 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKXZ N° de Minute : 25/00169 JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 La Caisse de CREDIT MUTUEL DE [Localité 8] C/ [D] [O] [R] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e331bda0e3a8e19020f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05106

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ................................................... à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260402fc178212f7f003
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05106

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45EL N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c987f1d01e3c86f08223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05106

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7M N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localit

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1