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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05108 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05108

    TJ 30189, 18 juin 2026, RG 24/05108

    Me Camille ANDRE Me Tsvetanka DZHAMBAZOVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Par mise à disposition au greffe Jugement du 18 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/05108 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVY6 AFFAIRE APPELEE à l’audience du 15 Janvier 2026 mise en délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b08dcdc6046d47fbfeaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05108

    TJ 67482, 1 déc. 2025, RG 24/05108

    N° RG 24/05108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3Z PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/05108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX3Z Copie exec. aux Avocats : Me Pierre DULMET Me Marc SCHRECKENBERG Me Fleur TOUTAIN Le Le Greffier Me Pierre DULMET Me Marc SCHRECKENBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a20775782d5f06cb4e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05108

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/05108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie COUTURIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alberto CORDUAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C542L N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e64d69293f91fcc6afb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05108

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/05108

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05108 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZLG Date du Recours : 09 décembre 2024 Objet du Recours :conteste taux entre 50 et 79% lié à l'accord de l'aah pour la pé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fae9da368950468af9f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/05108

    TJ 37261, 13 août 2025, RG 24/05108

    MINUTE N° : 25/00835 JUGEMENT DU 13 Août 2025 N° RC 24/05108 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [W] [Y] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95022de0ebe408dac6d99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/05108

    TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 24/05108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/05108 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXC Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [F] [Y] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0de2a8fb67db7b4233f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05108

    TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/05108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/05108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGYT Minute n° 24/ 460 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 674f555afc9e2cce3ec7f805
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05108

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 nov. 2024, RG 24/05108

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1811 Appel des causes le 13 Novembre 2024 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 67351120a16106af685e6fb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05108

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/05108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45ER N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee098172da17169e9a93b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05108

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/05108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U7P N° MINUTE : Assignation du : 20 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [L] [Adresse 3] [Locali

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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