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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05136 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/05136

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 24/05136

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 24/05136 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBJT Epoux [J] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(s) e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892f5cdc6046d4747d6a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05136

    TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/05136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05136 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55J7 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 17 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b06d3730576e93c9c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05136

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05136 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V5E PARTIES : DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a9d4e0040aa3735dde4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05136

    TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda8a9d5adc26061fdd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05136

    TJ 37261, 8 janv. 2025, RG 24/05136

    MINUTE N° : 24/00394 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 N° RG 24/05136 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “O2 [Localité 3] PARKINGS - V5" Représenté par son syndic la SARL CITYA IMMOBILIER SGTI ET : SCCV MARECHAL JUIN GROSSE + COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 685f100702c5b8c8ca16156b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05136

    TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05136

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05136 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNSI Minute : 24/00802 S.D.C. [Adresse 6] C/ Monsieur [V] [Y] [J] [H] Exécutoire, copie

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fc81c52714c33ca452ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05136

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/05136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MORRON rectifie l’ordonnance du 16 avril 2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05136 - N° Portalis 352J-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a5e74459e0c7ed27ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1