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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05137

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 24/05137

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 06 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/05137 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbae48cdc6046d47d88d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/05137

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/05137 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M5AG AFFAIRE : [W] C/ [P] [O] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LUCIEN Copie : Monsieur [E] [P] - Me FORESTIER délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c114493c619cd1f7211b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05137

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 24/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : Le 09/12/2025 à Me Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 6946680975782d5f06eef7cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/05137

    TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE, Madame [T] [D], Monsieur [F] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55KG N° MINUTE : 6/2025 DÉCISION DE DES

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05137

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Richard Ruben COHEN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/05137 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PIC N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2024 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 06 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cf1e6367a63fbf3db0b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 24/05137

    TJ 59350, 4 févr. 2025, RG 24/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 16] N° RG 24/05137 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK2H N° minute : 25/ Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [E] [W] [K] Mme [G] [C] épouse [W] [K] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMEN

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05137

    TJ Marseille, 31 janv. 2025, RG 24/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 31 Janvier 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/05137 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5V5H PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23250ed4f7c53edd19c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05137

    TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 04 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/05137 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43BD AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL C.L.G.) C/ Mme [X] [Z] Audience publique d’orientation du 23 septembre 2024 COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d626e829c6d6ab240ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05137

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/05137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05137 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45PV N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [S], dem

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1