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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05138 Tout effacer

9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/07/2026 tj75056 n° 24/05138

TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 24/05138

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Ittah, Me Ait Ali, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/05138 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QUT N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 07 Juillet 2026 DEMAND

Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6bbf84f14adac9b0e1cd
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 21/01/2026 tj92050 n° 24/05138

TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 24/05138

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 24/05138 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSJF N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SDC [Adresse 5], pris en la personne de son syndic C/ [G] [F] Copies délivrées le :

Lire la décision → Vérifier la source 6984befccdc6046d470cce04
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 10/12/2025 tj37261 n° 24/05138

TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 24/05138

MINUTE N° : 25/00349 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 24/05138 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOLL S.A.R.L. [Y] CO ET : [M] [N] épouse [P] [S] [P] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOS

Lire la décision → Vérifier la source 699450cccdc6046d47ad1e16
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 14/10/2025 tj67482 n° 24/05138

TJ 67482, 14 oct. 2025, RG 24/05138

N° RG 24/05138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXXQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 14 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/05138 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXXQ Copie executoire

Lire la décision → Vérifier la source 68f6aa1ff444f3ad06a671a1
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 05/09/2025 tj30189 n° 24/05138

TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 24/05138

Copie délivrée à la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 5 septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/05138 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWRI JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opp

Lire la décision → Vérifier la source 68bb51e48c2c8561bd88574a
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 02/07/2025 tj75056 n° 24/05138

TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 24/05138

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc HOFFMANN Monsieur [Z] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55KM N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 juillet 2025 (Articles 385, 3

Lire la décision → Vérifier la source 686c1140dd7001754d61be0a
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/04/2025 tj93008 n° 24/05138

TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/05138

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/05138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF5G N° de MINUTE : 25/00588 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “LES COLLINES DE LA BOISSIERE” UNITE III BAT B1 B2 B3 D3 P1 SIS [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 68126569d554c55098ec1ddd
tj Prononce le divorce accepté 27/03/2025 tj35238 n° 24/05138

TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/05138

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/05138 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBQT Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d

Lire la décision → Vérifier la source 67ec31fadd062d9f810e222e
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/07/2024 Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05138

TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/05138

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNSK Minute : 24/00803 S.D.C. [Adresse 10] [Adresse 12] ET [Adresse 13] Représentant : Me Dominique TOU

Lire la décision → Vérifier la source 66d5fcc9c52714c33ca459de

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