Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05155
TJ 77284, 6 août 2026, RG 24/05155
- N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/590 N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS Date de l'ordonnance de clôture : 09 février 2026 le CCC : dossier FE : -Me GOMEZ -Me PELTIER -Me PERFETTINI -Me FLEURY -Me LEFEVRE-
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/05155
TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 24/05155
Me Isabelle VIREMOUNEIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 16 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 24/05155 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV2N AFFAIRE APPELEE à l’audience du 11 Mai 2026 JUGEMENT DE DIVORCE Ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05155
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/05155
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/05155 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDJ Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, S.A inscrite au RCS de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05155
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/05155
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00036 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05155 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z5Z AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [C] née le 01 Août 1982 à [Localit
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj77284 n° 24/05155
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/05155
- N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture :14 Avril 2025 N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAS Minute : 25/784 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLOTURE PARTIELLE DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05155
TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 24/05155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 24/05155 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WBI PARTIES : DEMANDERESSE S
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/05155
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 24/05155
N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYRS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 24/05155 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYRS Copie executoire à : Me Camille B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05155
TJ 83137, 5 juin 2025, RG 24/05155
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/05155 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3FB En date du : 05 juin 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du cinq juin deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a ét
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/05155
TJ 93008, 27 mai 2025, RG 24/05155
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/05155 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWX2 Minute : 25/944 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05155
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/05155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 05/05/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEURS Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55PN N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05155
TJ Draguignan, 16 oct. 2024, RG 24/05155
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/05155 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSF MINUTE n° : 2024/ 172 DATE : 16 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT
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