Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05156
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 24/05156
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 08 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z57 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [R] né le 14 Juin 1963 [Adresse 2] [Localité 1] compa
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 24/05156
TJ 77284, 19 mars 2026, RG 24/05156
- N° RG 24/05156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Novembre 2025 Minute n°26/258 N° RG 24/05156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj77284 n° 24/05156
TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/05156
- N° RG 24/05156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 23 juin 2025 N° RG 24/05156 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXXQ Minute : 25/783 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M. BATIONO, Premier Vice
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05156
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/05156
N° RG 24/05156 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWY 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/05156 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWWY Minute n° Copie exec. à : Me Manuela DE RAVEL D’ESCLAPON Me Paul PETITFOUR Le Le greffier Me Manuela DE RAVEL D’ESCLAPON Me Paul PETITFOUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05156
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/05156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WBJ PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05156
TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/05156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 25 Février 2025 N° RG 24/05156 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTED N° Minute : 25/56 AFFAIRE [A] [B] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [B] [P] [Adresse 8] [Localité 10] Comparant et assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05156
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/05156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/01/2025 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/05156 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TOM N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 30 janvier 2025 (Articles 394 et 395 d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05156
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 nov. 2024, RG 24/05156
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1828 Appel des causes le 16 Novembre 2024 à 10h00 en visio
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