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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05169

    TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBEL SG Copie exécutoire et copie délivrées le :31/08/26 à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SELARL BSV Me Emric DESNOIX TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97429d195da062e0bfc930
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/05169

    TJ 34172, 24 juill. 2026, RG 24/05169

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIZQ Pôle Civil section 3 Date : 24 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2517d6da0419629118ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/05169

    TJ 76540, 10 avr. 2026, RG 24/05169

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 Avril 2026 MINUTE N° : LA/[G] N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZMM 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble 0A Sans

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9639acdc6046d47d00fd9
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05169

    TJ 37261, 5 mars 2026, RG 24/05169

    Minute n° : 25/03288 N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLIW Affaire : [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [J],[I] [D] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1959 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ace121cdc6046d47e5ede9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05169

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/05169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SC4 N° MINUTE : Assignation du : 11 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEURS

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/05169

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 24/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] --------- [Adresse 16] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Décembre 2025 minute n° N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJZ4 ------------- [X], [G], [T] [B] épouse [C] C/ [H], [L] [C] Art. 1107 CPC - Demande e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05169

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/05169

    - N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Avril 2025 Minute n°25/606 N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMM le CCC : dossier FE : Me Denis RINGUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 24/05169

    TJ 30189, 25 juin 2025, RG 24/05169

    N° Minute : JAF1 2025/102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 24/05169 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTD

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1575f09f7fee0f1242e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05169

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/05169

    N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZTZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/05169 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZTZ Minute n° ☐ Copie e

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/05169

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 24/05169

    N° RG 24/05169 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOSA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : S.C.I. KLAM - immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 811 827 013 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6827997dcc66e05104b5e527
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05169

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05169 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WHX PARTIES : DEMA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1