Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/05170
TJ 77284, 20 janv. 2026, RG 24/05170
- N° RG 24/05170 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mai 2025 Minute n°26/00061 N° RG 24/05170 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXVW le CCC : dossier FE : Me PERRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 24/05170
TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 24/05170
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le sept Octobre deux mil vingt cinq
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05170
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 24/05170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HILDEBRAND Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/05170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OEN N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] [
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/05170
TJ 37261, 22 juill. 2025, RG 24/05170
Minute n° : 25/01397 N° RG 24/05170 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JM4I Affaire : [V]-[I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G], [D] [V] né le [Date naissance 4] 1990 à [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05170
TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 24/05170
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/05170 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z7Y Date du Recours : 13 décembre 2024 Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 21/06/2024 (ar cpam du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05170
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/05170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LANGA Copie exécutoire délivrée à : SELARL [5] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55R3 N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05170
TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05170 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WH5 PARTIES : DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/05170
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/05170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/05170 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJCO Jugement du 25 Mars 2025 N° de minute Affaire : S.A.S. EARTH MARKET FRANCE C/ E.A.R.L. [Adresse 2] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Coraline PINAR - 3363 REPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/05170
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05170
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNXD Minute : 25/332 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D11
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/05170
TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/05170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 25/218 RG : N° 24/05170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKQU Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05170
TJ 13055, 20 janv. 2025, RG 24/05170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 20 Janvier 2025 GROSSE : Le 14/04/25 à Me CORNET Le ................................................... à Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05170
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/05170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/05170 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKEG MINUTE N° ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 [H] c/ [F] DÉBATS : A l
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