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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05177 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 24/05177

    TJ 77288, 18 juin 2026, RG 24/05177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/05177 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2A4 Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANT : Monsieur [J], [X], [V] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4418b8cdc6046d4760073d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05177

    TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/05177

    [Localité 1] n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 20 MARS 2026 N° RG 24/05177 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKXM DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 382 506 079, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2785cdc6046d4792eaa2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05177

    TJ 13055, 18 juin 2025, RG 24/05177

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/02543 DU 18 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52AF Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [V] [C] (Mère) [H] [N]né

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6517a2273490db108c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05177

    TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/05177

    PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/05177 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N4NA 72A S.D.C. LE PETIT ROSNE C/ [E] [C] [Z] veuve [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressor

    Lire la décision → Vérifier la source 683767ff7afb61838af1b297
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05177

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WKB PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa44e0040aa3735de94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05177

    TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/05177

    N° RG 24/05177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TON3 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/05177 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TON3 NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO à Me Juliette BERGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 25 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813704bd026099a1c971
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05177

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 nov. 2024, RG 24/05177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1833 Appel des causes le 17 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/05177 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba89e5437666d86275789
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05177

    TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/05177

    DOSSIER N° : N° RG 24/05177 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTGG AFFAIRE : [D] [Y] / [G] [L], [Z] [L] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 672a81a71e66077ea3955403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05177

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/05177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05177 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46EN N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2024 DEMANDERESSE Association PARM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482996f0b67e4392448b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1