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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05184

    TJ 13055, 13 mai 2026, RG 24/05184

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 24/05184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52BI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [I] né le 07 Juin 1967 [Adresse 3] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15eb61cdc6046d4705dddd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/05184

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 24/05184

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2026 N° RG 24/05184 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGOB DEMANDEUR : Madame [J], [Y], [A] [Q] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (92) [Adresse 1] [Localité 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28f36cdc6046d479d6a55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/05184

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 24/05184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/05184 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7WR N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL L. LIGAS-[Localité 2] - JB PETIT la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698facc9cdc6046d47476d05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05184

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2025 à : S.A.R.L. CERIEL Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2025 à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5544 N° MINUTE : 7/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ebd7e21a56f624ed313
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/05184

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/05184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CLAUDEPIERRE (D1980) Me BENISTRY CHETRIT (A0867) Me LITAUDON (C1844) Me AUCHER (G0159) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/05184 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RC2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d2a7f269e5c2ea80a9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05184

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/05184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/05184 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WLP PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa64e0040aa3735decc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/05184

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/05184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 MARS 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/05184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYL N° de MINUTE : 25/00336 Madame [R] [B] [A] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [M], avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d971e5a74b6b13f54d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05184

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/05184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05184 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46FS N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671be185cda2201c0982a939
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05184

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/05184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQXU MINUTE: 24/1360 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1453e3bdd0778472dc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1