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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/05198 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/05198

    TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/05198

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 05 MARS 2026 SM/FN N° RG 24/05198 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYFG 28D Demande relative aux charges et revenus de l’indivision 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [H] [K] divo

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7a03cdc6046d4718aec3
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/05198

    TJ 38185, 16 déc. 2025, RG 24/05198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 24/05198 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L74W N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Anaïs BOURGIER Maître Julien TAMBE de la SCP FICHTER TAMBE Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f37acdc6046d47ba398d
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/05198

    TJ 30189, 4 nov. 2025, RG 24/05198

    Copie délivrée à Me Camille ANDRE Me Aurélie VIELZEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Novembre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/05198 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWIN JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05198

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/05198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/05198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NXN N° MINUTE : Assignation du : 15 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [E] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe73ec07170de10e46028
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/05198

    TJ 13055, 4 avr. 2025, RG 24/05198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Mars 2025 N° RG 24/05198 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WQV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0260a02fc178212f7f0ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/05198

    TJ 67482, 20 nov. 2024, RG 24/05198

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/05198 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZWH ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 674a3f6526d628b072240cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05198

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/05198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05198 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46JG N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septembre 2024 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482926f0b67e4392447c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1