Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/05216
TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 24/05216
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 24/05216 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCR7 Epoux [T] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/05216
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 24/05216
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05216 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNEB / JAF Cab 8 AFFAIRE : [L] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05216
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/05216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05216 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK77 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 JONCTION AVEC LE RG : 24/14205 S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [J] [U] S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [R] [X] épouse [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/05216
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/05216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 24/05216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YAD AFFAIRE : Mme [E], [T], [R], [N] [F] (Me Lisa OFFRET FEKRAOUI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : En Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05216
TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 24/05216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° Minute : JAF1 2025/ 78 Jugement du 09 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/05216 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05216
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/05216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05216 - N° Portalis 352J-W-B7H-C56JQ N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 20 mai 2025 DEMANDEURS Madame [R] [Y], d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05216
TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/05216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/05216 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WU4 PARTIES : DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05216
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/05216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Monsieur [T] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/05216 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46RY N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 39
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05216
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/05216
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/05216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC5U N° minute : 24/01384 S.D.C. RESIDENCE BEAUMARCHAIS SITUE [Adresse 1] ET [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic, la société CITYA IMMOBILIER PECORARI SAS, représentée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05216
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 24/05216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05216 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ64 MINUTE: 24/1341 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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